Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme
Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme

Nuisances sonores

25/04/2024

Veuillez trouver en pièce jointe l'arrêté préfectoral du Puy-de-Dôme de 1991,

sur les nuisances sonores et bruits de jardinages,

les règles de bienséances à adopter pour le bien-être du voisinage.

Pour rappel : 

- lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ;
- dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Nuisances sonores.pdf