Plan Local de l'Urbanisme

APPROBATION DU PLAN LOCAL DE L'URBANISME

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Affichage administratif conformément à l’article R 123-9 du code de l’environnement.

Par arrêté n° 2025.27 en date du 31 Juillet 2025, le Maire de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme.
A cet effet, Madame Michelle CLEMENT a été désignée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en qualité de commissaire-enquêtrice. L’enquête se déroulera à la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL, du 28 Août 2025 au 27 Septembre 2025 inclus soit une durée de 31 jours.
Le dossier soumis à l’enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes :
- En version papier à la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL, siège de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
- Sous format numérique sur le site internet de la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL : https://mairie-saintbonnetpresorcival.fr
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à sa disposition à la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL aux jours et horaires habituels d’ouverture du public.
Les observations pourront également être adressées : Par écrit au siège de l’enquête à l’attention de la commissaire enquêtrice, à la Mairie, 37, Route de la Vallée – 63210 SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL. Elles seront consultables et annexées au registre d’enquête dans cette mairie siège de l’enquête.
- Par messagerie, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse suivante : mairiestbonnetpresorcival@wanadoo.fr
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes :

Jeudi 28 Août 2025, de 9h à 12h
Jeudi 11 Septembre 2025, de 16h à 19h
Mardi 16 Septembre 2025, de 9h à 12h
Samedi 27 Septembre 2025, de 9h à 12h.

La commissaire enquêtrice remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l’enquête, sus réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l’article L 123-15 du code de l’environnement. Copie des rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la Mairie de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL pendant un an et pourra être obtenue sur simple demande adressée à Madame le Maire. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal. Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire de SAINT-BONNET-PRES-ORCIVAL.

CONCLUSIONS