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Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme
Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


37 Route de la Vallée
 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival
04 73 65 80 79
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Permanences du Maire sur RDV
Lundi : 17h00 - 18h30
Mercredi : 17h00 - 18h30

Permanence du Maire et des adjoints
Samedi :
 10h00 - 12h00

Madame le Maire peut également
recevoir en semaine

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