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Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme
Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Marchés publics
  4. Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Examiner les documents de la consultation d'un marché public

Mis à jour le01/04/2026

ATTRI1 - Acte d'engagement (ex-DC3)

Les documents de la consultation (anciennement appelé dossier de consultation des entreprises ou DCE) précisent les besoins et les attentes de l’acheteur public. Ces documents sont mis à disposition gratuitement dès la parution de l'avis. et permettent ainsi aux entreprises de décider de candidater ou non au marché.

Voir aussi

  • Répondre au marché : préparer le dossier offre
  • Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l'acheteur public
  • Trouver les avis de marchés publics

Pour en savoir plus

  • CCAG des marchés publics de fournitures courantes et services —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de travaux —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de prestations intellectuelles —Legifrance
  • CCAG des marchés publics industriels —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de maitrise d'oeuvre —Legifrance
  • CCAG des marchés publics de techniques de l'information et de la communication —Legifrance
  • Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics —Ministère chargé des finances
  • Cahiers des clauses administratives générales et techniques (CCAG et CCAT) —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr


37 Route de la Vallée
 63210 Saint-Bonnet-près-Orcival
04 73 65 80 79
  • Mentions légales

Permanences du Maire sur RDV
Lundi : 17h00 - 18h30
Mercredi : 17h00 - 18h30

Permanence du Maire et des adjoints
Samedi :
 10h00 - 12h00

Madame le Maire peut également
recevoir en semaine

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Accueil du public

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mardi : 10h00 - 12h00
jeudi : 10h00 - 12h00

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