Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme

A QUOI SERT LE PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU :

- apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de commerces, des déplacement et d’infrastructures.

- permettre un développement maîtrisé de la collectivité, c’est-à-dire dans le respect de l’environnement (biodiversité, agriculture, patrimoine paysager et bâti, santé,…) : mettre en place les bonnes conditions pour un cadre de vie de qualité.

Trois grands objectifs sont poursuivis : PLANIFIER, REGLEMENTER et PROTEGER

- Planifier le territoire : présenter les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les moyens pour atteindre ces objectifs.

- Règlementer le développement du territoire, c’est définir les règles qui s’appliquent à chaque parcelle : hauteur, emprise au sol, alignement, recul, etc…

- Protéger : identifier les éléments de patrimoine qui méritent d’être mis en valeur : paysage, espace agricole, trame verte et bleue, cours d’eau, zones humides.

Le PLU doit notamment permettre de consolider :

- Les politiques nationales d’aménagement, fixant des conditions telles que le respect des principes de développement durable, énoncés aux articles L101-1 à L 101-3 du code de l’urbanisme.

- Les politiques territoriales d’aménagement définies par les documents de rang supra-communal tels que le SRADDET.

- Les spécificités locales du territoire (Loi Montagne, adaptation au changement climatique, projections démographiques, paysages, patrimoine naturel et architecturale, ……).

Où en sommes-nous ?

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU :

Suite à l’abrogation de la carte communale en 2014, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.

Réflexion et travaux en direction de l’élaboration d’un PLU communal, les différentes étapes :

- 28 novembre 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : Réglement PLU

- 14 novembre 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : Réglement PLU

- 3 novembre 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme avec Géoscope : Travail sur le zonage et les OAP

- 2 octobre 2023 : Restitution avec les PPA (Personnes Publiques Associées) : Présentation de la 1ère version du zonage et OAP sectorielles.

- 21 septembre 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : Travail 5 sur le zonage des zones constructibles

- 6 septembre 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme avec Géoscope : Orientatations d'Aménagement et de Programmation

- 5 juillet 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme avec Géoscope : Travail 4 sur le zonage des zones constructibles

- 19 juin 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : Travail 3 sur le zonage des zones constructibles

- 23 mai 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : Travail 2 sur le zonage des zones constructibles

- 2 mai 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme avec Géoscope : travail 1 sur le zonage des zones constructibles, voir CR Géoscope

- 7 avril 2023 : Ateliers participatifs pour contribuer au OAP.

- 27 mars 2023 : Travaux de la Commission Urbanisme : préparation ateliers participatifs du 7 avril.

- 23 février 2023 : Début des travaux de la Commission Urbanisme sur les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

- 24 janvier 2023 : Restitution du PADD avec les PPA, voir CR Géoscope

- 13 janvier 2023 : Ateliers participatifs pour contribuer au PADD et à la vision partagée de notre commune à 10 ans. Voir le CR de restitution des contributions des habitants.

- 16 décembre à 19 h 30 : PADD débattu en conseil municipal : PADD1

- 5 décembre : Suite des travaux de la Commission Urbanisme sur le PADD

- 7 novembre : Premiers travaux de la Commission Urbanisme sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)

- 29 septembre : Etat des lieux diagnostic. Ce document est consultable en mairie, téléchargeable ici. Il sera actualisé jusqu'à l'approbation du PLU. Chacun des habitants peut apporter ses remarques, contributions... pour améliorer ce diagnostique initial en les soumettant à Géoscope : contact@geoscope.fr

- 17 septembre : Ateliers participatifs à Olby, réflexions autour de 2 thématiques (voir détails ici) :

- Paysage, biodiversité et cadre de vie

- Espaces publics, équipements et lieux de vie

- 16 septembre : Présentation du diagnostic au Personnes publiques associées : Restitution état des lieux – diagnostic avec les PPA / PPC (Personnes publiques Associées / Personnes Publiques Consultées)

- 16 juillet et 17 juillet 2022 : Exposition sur le futur PLU, recueil des voeux des habitants sur leur vision de la commune de St Bonnet en 2030 (salle des associations).

- 16 juillet 2022 : Ballade découverte sur les aspects environnementaux, agricoles, géologiques et humains animée par Géoscope et le Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne.

- 4 juillet 2022 : Réunion avec Géoscope : Restitution de l’état des lieux – diagnostic aux élus.

- 2 mai 2022 : Réunion avec Géoscope : Compte Rendu d'avancement.

- 25 mars 2022 : Réunion avec Géoscope, CAUE, PNRVA, Conseil Départemental,... : Compte Rendu "Réunion technique sur la concertation".

- 27 janvier 2022 : Réunion avec Géoscope : Compte Rendu "Rencontre agriculteurs".

- 24 janvier 2022 : Présentation aux élus par Géoscope des documents composants le PLU : Diaporama.

- 6 janvier 2022 : Réunion avec Géoscope, DDT, PNRVA,... : Compte Rendu "Démarrage de l’étude".

- 10 décembre 2021 : Délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2021 pour le choix du bureau d’études Géoscope.

- 25 novembre 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme portant sur l’analyse des offres des différents bureaux d’études.

- 29 juillet 2021 : Délibération du Conseil municipal du 29 juillet 2021 (page 2 et 3) d’approbation du cahier des charges et lancement de la consultation de bureaux d’études pour l’élaboration d’un PLU.

- 26 juillet 2021 : Réunion de travail avec des techniciens du PNRVA pour finaliser le cahier des charges de consultation des bureaux d’études.

- 9 juillet 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme portant étude du projet de cahier des charges de consultation des bureaux d’études d’urbanistes.

- 29 juin 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme avec une réflexion pour l’information et la communication sur l’élaboration du PLU.

- 7 juin 2021 : Réunion d’échanges avec des élus de communes voisines sur la mise en place d’un PLU en parallèle.

- 12 mai 2021 : Réunion de travail de la commission d’urbanisme avec le PNRVA pour la rédaction d’un cahier des charges pour lancer la consultation de bureaux d’études pour l’élaboration d’un PLU.

- 26 avril 2021 : Réunion d’échanges avec des élus de communes voisines sur la mise en place d’un PLU.

- 5 mars 2021 : Délibération du Conseil municipal du 5 mars 2021 (page 3) prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.

- 4 mars 2021 : Réunion de la commission urbanisme et de techniciens du PNRVA pour une sensibilisation préalable à l’élaboration d’un PLU et la mise en place d’un partenariat.

- 25 février 2021 : Réunion de la commission urbanisme et le bureau de planification et aménagement de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme (DDT 63).

- 6 novembre 2020 : Demande au Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA) d’une aide technique en amont d’un accompagnement technique en prévision de l’élaboration d’un PLU.

- 6 octobre 2020 : Réunion de la commission Urbanisme de présentation de la commune dans le domaine de l’urbanisme (RNU).