Mairie de Saint Bonnet-Prés-Orcival dans le 63 Puy de Dôme

A QUOI SERT LE PLU (Plan Local d'Urbanisme) ?

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU :

      - apporter une réponse aux besoins de la population en matière de logement, de commerces, des déplacement et d’infrastructures.

      - permettre un développement maîtrisé de la collectivité, c’est-à-dire dans le respect de l’environnement (biodiversité, agriculture, patrimoine paysager et bâti, santé,…) : mettre en place les bonnes conditions pour un cadre de vie de qualité.

Trois grands objectifs sont poursuivis : PLANIFIER, REGLEMENTER et PROTEGER

      - Planifier le territoire : présenter les grandes orientations d’aménagement souhaitées par les élus et les moyens pour atteindre ces objectifs.

      - Règlementer le développement du territoire, c’est définir les règles qui s’appliquent à chaque parcelle : hauteur, emprise au sol, alignement, recul, etc…

      - Protéger : identifier les éléments de patrimoine qui méritent d’être mis en valeur : paysage, espace agricole, trame verte et bleue, cours d’eau, zones humides.

Le PLU doit notamment permettre de consolider :

      - Les politiques nationales d’aménagement, fixant des conditions telles que le respect des principes de développement durable, énoncés aux articles L101-1 à L 101-3 du code de l’urbanisme.

      - Les politiques territoriales d’aménagement définies par les documents de rang supra-communal tels que le SRADDET.

      - Les spécificités locales du territoire (Loi Montagne, adaptation au changement climatique, projections démographiques, paysages, patrimoine naturel et architecturale, ……).

Où en sommes-nous ?

L’enjeu principal lors de la rédaction d’un PLU :

Suite à l’abrogation de la carte communale en 2014, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’applique sur le territoire de la commune de Saint-Bonnet-près-Orcival.

Réflexion et travaux en direction de l’élaboration d’un PLU communal, les différentes étapes :

- 6 octobre 2020 : Réunion de la commission Urbanisme de présentation de la commune dans le domaine de l’urbanisme (RNU).
- 6 novembre 2020 : Demande au Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (PNRVA) d’une aide technique en amont d’un accompagnement technique en prévision de l’élaboration d’un PLU.
- 25 février 2021 : Réunion de la commission urbanisme et le bureau de planification et aménagement de la Direction Départementale des Territoires du Puy de Dôme (DDT 63).
- 4 mars 2021 : Réunion de la commission urbanisme et de techniciens du PNRVA pour une sensibilisation préalable à l’élaboration d’un PLU et la mise en place d’un partenariat.
- 5 mars 2021 : Délibération du Conseil municipal du 5 mars 2021 (page 3) prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme.
- 26 avril 2021 : Réunion d’échanges avec des élus de communes voisines sur la mise en place d’un PLU.
- 12 mai 2021 : Réunion de travail de la commission d’urbanisme avec le PNRVA pour la rédaction d’un cahier des charges pour lancer la consultation de bureaux d’études pour l’élaboration d’un PLU.
- 7 juin 2021 : Réunion d’échanges avec des élus de communes voisines sur la mise en place d’un PLU en parallèle.
- 29 juin 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme avec une réflexion pour l’information et la communication sur l’élaboration du PLU.
- 9 juillet 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme portant étude du projet de cahier des charges de consultation des bureaux d’études d’urbanistes.
- 26 juillet 2021 : Réunion de travail avec des techniciens du PNRVA pour finaliser le cahier des charges de consultation des bureaux d’études.
- 29 juillet 2021 : Délibération du Conseil municipal du 29 juillet 2021 (page 2 et 3) d’approbation du cahier des charges et lancement de la consultation de bureaux d’études pour l’élaboration d’un PLU.
- 25 novembre 2021 : Réunion de la commission d’urbanisme portant sur l’analyse des offres des différents bureaux d’études.
- 10 décembre 2021 : Délibération du Conseil municipal du 10 décembre 2021 pour le choix du bureau d’études Géoscope.
- 6 janvier 2022 : Réunion avec Géoscope, DDT, PNRVA,... : Compte Rendu "Démarrage de l’étude".
- 24 janvier 2022 : Présentation aux élus par Géoscope des documents composants le PLU : Diaporama.
- 27 janvier 2022 : Réunion avec Géoscope : Compte Rendu "Rencontre agriculteurs".
- 25 mars 2022 : Réunion avec Géoscope, CAUE, PNRVA, Conseil Départemental,... : Compte Rendu "Réunion technique sur la concertation".

- 2 mai 2022 : Réunion de la commission d’urbanisme avec Géoscope pour faire le point sur le diagnostique en cours et la communication qui sera faite une fois celuji-ci terminé.

- 4 juillet 2022 : Présentation du rapport par Géoscope aux membres de la commission urbanisme, discussions et amendements pour le diagnostic final qui sera présenté aux personnes publics associés en septembre